J.O. 212 du 13 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 15757
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Arrêté du 4 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320547A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2003 :
M. Laurent (Frédéric, Pierre, Etienne) est nommé commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Loiseau et Alain Schmitz, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;
Le retrait de M. Loiseau (Jean, Charles), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Loiseau et Alain Schmitz, commissaires-priseurs judiciaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Loiseau et Alain Schmitz, commissaires-priseurs judiciaires associés, est modifiée ainsi qu'il suit : « Alain Schmitz et Frédéric Laurent, commissaires-priseurs judiciaires associés ».